Conditions d’utilisation
1- Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits proposés sur le site www.atelierdulivret.fr, notamment des livrets d’activités, cartes pédagogiques, supports éducatifs (au format numérique à imprimer ou physique plastifié) et accessoires (trousses, crayons…) pour enfants de 16 mois à 6 ans.
La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans restriction, ni réserve des présentes CGV.
Ces CGV sont complétées par un politique de confidentialité soumise également à acceptation de l’Acheteur lors de la commande.
2- Produits
Les produits proposés sont créés artisanalement et conformes à la réglementation en vigueur. Chaque article est présenté avec une description et des photos les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations de couleurs ou de finitions peuvent exister et cela n’engage pas la responsabilité du Vendeur et n’affecte pas la validité de la vente. Le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques principales des produits avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client.
Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités et les délais de livraison. L’entreprise individuelle « Atelier du livret » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et de corriger le contenu du site. Les produits présents sur le site sont proposés à la vente et livrés en France métropolitaine, Belgique et en Suisse. Le client est responsable des impôts, taxes et droits de douane éventuels qui s’appliqueraient au sus du prix du fait de la livraison des produits commandés à l’international.
3- Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur du site.
Les prix sont modifiables à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de leur disponibilité à cette date. Les produits demeurent l’entière propriété de l’entreprise individuelle « Atelier du livret » jusqu’au complet encaissement du prix par l’entreprise.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon la méthode choisie, les tarifs affichés sur le site ne tiennent pas compte de ces frais.4 -
4 - Paiement
Le vendeur met tout en oeuvre pour assurer la sécurité des données personnelles et bancaires lors des transactions effectuées sur le site.
Le Vendeur fait appel à des systèmes sécurisés pour traiter les données de toute transaction effectuée sur le site.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Electron et Maestro
- Par Paypal
Les paiements réalisés par carte bancaire sont gérés via le système de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiements de nos clients sont stockées et sécurisées sur les serveurs de Stripe, aucune information ne transitant directement par notre site.
Le paiement est exigible à la commande.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.
Une facture est automatiquement envoyée à l’Acheteur, sous format PDF, à l’adressse électronique indiquée par ce dernier lors de la commande. Le Vendeur ne délivre aucune facture sous forme papier.
Ni le bon de commande établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le Vendeur envoi au client par courrier électronique, ne constituent une facture.