Refund policy

Retours et remboursements

Le remboursement est effectué, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, dans un délai de 14 jours au plus suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, incomplets ou sales ne seront pas repris.

Le retour des produits s’effectue aux frais du client et selon la valeur des produits, du transport adapté, du suivi et de l’assurance des produits retournés.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de la défaillance du transporteur choisi par le client pour le retour des produits ou de la détérioration ou tout autre incident.

Les produits au format PDF (numérique) ne sont pas soumis au remboursement.

Droit de rétractation

Concernant les produits PDF reçus instantanément par le client, ce dernier est informé qu’il renonce à son droit de rétraction, conformément à l’article 221-28 du code de la consommation qui stipule que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution à commencé avant la fin du délai de rétractation ».

S’agissant des livrets et supports pédagogiques au format plastifié, le client peut exercer son droit de rétractation, conformément à l’article 221-18 du code de la consommation, dans un délai de 14 jours, à compter de la réception du ou des produit(s). Pour exercer sont droit de rétractation, le client doit compléter et transmettre le formulaire de rétractation disponible ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397, à l’adresse mail suivante : atelierdulivret@gmail.com

Une confirmation accusant réception de cette rétractation sera alors envoyée au client sans délai.

L’entreprise procède au remboursement uniquement si le(s) produit(s) retourné(s) est (sont) dans son (leurs) état d’origine et s’il ne présente aucune trace d’usure, rendant les livrets inexploitables pour l’entreprise. Le remboursement intervient après la vérification par le vendeur de l’état d’origine. Ce faisant, le vendeur invite le client à joindre une photo du (des) livret(s) avant de procéder à l’envoi. 

Cette mesure à pour objectif de permettre au vendeur d’effectuer une première vérification de l’état du (des) livret(s) et de ne pas faire supporter inutilement le coût de réexpédition au client, le cas échéant où l’état du (des) produit(s) ne remplirait pas les conditions pour que le client bénéficie du droit de rétractation et de son remboursement.

En cas de retour, les frais sont à la charge du client.