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Valables à partir du 01/07/2025
Site : www.atelierdulivret.fr
Vendeur : Blondel Cindy – Micro entrepreneur immatriculé sous le n° Siret
Adresse : 39, rue de Chambéry 62420 Billy-Montigny, France
Email : atelierdulivret@gmail.com
1- Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits proposés sur le site www.atelierdulivret.fr, notamment des livrets d’activités, cartes pédagogiques, supports éducatifs (au format numérique à imprimer ou physique plastifié) et accessoires (trousses, crayons…) pour enfants de 16 mois à 6 ans.
La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans restriction, ni réserve des présentes CGV.
Ces CGV sont complétées par un politique de confidentialité soumise également à acceptation de l’Acheteur lors de la commande.
2- Produits
Les produits proposés sont créés artisanalement et conformes à la réglementation en vigueur. Chaque article est présenté avec une description et des photos les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations de couleurs ou de finitions peuvent exister et cela n’engage pas la responsabilité du Vendeur et n’affecte pas la validité de la vente. Le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques principales des produits avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client.
Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités et les délais de livraison. L’entreprise individuelle « Atelier du livret » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et de corriger le contenu du site. Les produits présents sur le site sont proposés à la vente et livrés en France métropolitaine, Belgique et en Suisse. Le client est responsable des impôts, taxes et droits de douane éventuels qui s’appliqueraient au sus du prix du fait de la livraison des produits commandés à l’international.
3- Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur du site.
Les prix sont modifiables à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de leur disponibilité à cette date. Les produits demeurent l’entière propriété de l’entreprise individuelle « Atelier du livret » jusqu’au complet encaissement du prix par l’entreprise.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon la méthode choisie, les tarifs affichés sur le site ne tiennent pas compte de ces frais.
4- Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande de(s) produit(s) s’effectue directement sur le site internet de l’entreprise.
Pour passer commande, le client peut opter pour la création d’un compte ou passer par le mode invité, sans avoir besoin de créer un compte.
Le cas échéant de la création du compte, le client renseigne ses informations personnelles et définit un mot de passe, avant de recevoir par e-mail la confirmation de la création des son compte. Le client est informé qu’il est seul responsable de ses identifiants de connexion.
Lorsque le client finit de sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite, il sélectionne l’icône du panier pour consulter le prix total de sa commande et/ou passer commande.
Lors de cette étape de la commande, le client peut appliquer un code promo valide.
En cliquant sur le bouton « commander » le client pourra procéder à la finalisation de sa commande en rentrant ses informations.
Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la commande.
Pour confirmer sa commande, le client renseigne ses informations personnelles destinées à la création de sa facture et à la livraison.
Le client lit attentivement et accepte les présentes CGV, ainsi que la politique de confidentialité, avant de valider sa commande.
Une fois la validation de la commande et le paiement effectué, le client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande sur l’adresse mail renseignée avec le numéro de la commande, les articles commandés et le prix total de la commande.
Le délai de livraison commence à courir à compter de la réception de cet e-mail.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement ou de litige antérieur.
5- Paiement
Le vendeur met tout en oeuvre pour assurer la sécurité des données personnelles et bancaires lors des transactions effectuées sur le site.
Le Vendeur fait appel à des systèmes sécurisés pour traiter les données de toute transaction effectuée sur le site.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Electron et Maestro
- Par Paypal
Les paiements réalisés par carte bancaire sont gérés via le système de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiements de nos clients sont stockées et sécurisées sur les serveurs de Stripe, aucune information ne transitant directement par notre site.
Le paiement est exigible à la commande.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.
Une facture est automatiquement envoyée à l’Acheteur, sous format PDF, à l’adressse électronique indiquée par ce dernier lors de la commande. Le Vendeur ne délivre aucune facture sous forme papier.
Ni le bon de commande établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le Vendeur envoi au client par courrier électronique, ne constituent une facture.
6- Livraisons
Les produits sont expédiés depuis la France sous 2 à 7 jours ouvrés après commande (ce délai peut-être rallongé en fonction du nombre de commande en cours).
Modes d’expédition : Colissimo ou Mondial Relay (selon choix).
Les délais de livraison varient selon la destination. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs. Le client est informé par mail lorsque sa commande est prête et lors de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse indiqué par le Client lors de sa commande. A ce titre, le client doit s’assurer que les informations communiquées dans le courriel de conformation sont exactes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le client s’engage à informer le Vendeur de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourraient intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email au service client.
Le client sera seul responsable en cas d’impossibilité d’accès du ou des colis à son domicile et devra utiliser la procédure de rétractation s’il souhaite retourner le/les produit(s). En cas d’absence du client lors de la livraison, cette dernière sera retournée au Vendeur. Le cas échéant, le service client ou le transporteur chargé de la livraison de la commande, contactera le client afin de planifier une seconde livraison. A l’issu d’une seconde tentative de livraison qui demeurerait infructueuse, le Vendeur se verra contraint d’annuler la commande. Le client se verra alors rembourser de la totalité de la commande dans un délai n’éxcédant pas 7 jours, à compter de la deuxième tentative de livraison échouée. En revanche, les frais de livraison ne lui seront pas remboursés. La livraison s’effectue au portail pour une maison, au bas du bâtiment pour un immeuble, au point le plus accessible en véhicule pour les esplanades, voies piétonnes ect…
Les consignes suivantes doivent êtres respectées à la reception de la commande :
- Vérifier le nombre de colis par rapport au bon de livraison du transporteur.
- Ouvrir proprement les colis en présence du transporteur et contrôler l’intégrité des produits.
Si la remise n’est pas conforme, le client doit refuser la livraison et indiquer clairement le motif sur le bon de livraison, le transporteur doit repartir avec l’intégralité de la marchandise. Le client devra ensuite contacter le service client dans un délai de 48h suivant la livraison. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En acceptant la livraison, le client décharge le Vendeur et le transporteur de toutes responsabilités.
7- Droit de rétractation
Concernant les produits PDF reçus instantanément par le client, ce dernier est informé qu’il renonce à son droit de rétraction, conformément à l’article 221-28 du code de la consommation qui stipule que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution à commencé avant la fin du délai de rétractation ».
S’agissant des livrets et supports pédagogiques au format plastifié, le client peut exercer son droit de rétractation, conformément à l’article 221-18 du code de la consommation, dans un délai de 14 jours, à compter de la réception du ou des produit(s). Pour exercer sont droit de rétractation, le client doit compléter et transmettre le formulaire de rétractation disponible ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397, à l’adresse mail suivante : atelierdulivret@gmail.com
Une confirmation accusant réception de cette rétractation sera alors envoyée au client sans délai.
L’entreprise procède au remboursement uniquement si le(s) produit(s) retourné(s) est (sont) dans son (leurs) état d’origine et s’il ne présente aucune trace d’usure, rendant les livrets inexploitables pour l’entreprise. Le remboursement intervient après la vérification par le vendeur de l’état d’origine. Ce faisant, le vendeur invite le client à joindre une photo du (des) livret(s) avant de procéder à l’envoi.
Cette mesure à pour objectif de permettre au vendeur d’effectuer une première vérification de l’état du (des) livret(s) et de ne pas faire supporter inutilement le coût de réexpédition au client, le cas échéant où l’état du (des) produit(s) ne remplirait pas les conditions pour que le client bénéficie du droit de rétractation et de son remboursement.
En cas de retour, les frais sont à la charge du client.
8- Retours et remboursements
Le remboursement est effectué, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, dans un délai de 14 jours au plus suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, incomplets ou sales ne seront pas repris.
Le retour des produits s’effectue aux frais du client et selon la valeur des produits, du transport adapté, du suivi et de l’assurance des produits retournés.
Le vendeur ne peut être tenu responsable de la défaillance du transporteur choisi par le client pour le retour des produits ou de la détérioration ou tout autre incident.
Les produits au format PDF (numérique) ne sont pas soumis au remboursement.
9- Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, produits) sont la propriété exclusive de l’Atelier du Livret. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Il est donc formellement interdit au client de reproduire, publier, éditer, transmettre distribuer, enlever, supprimer ou ajouter à ce site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce site, les éléments de ce site ni aucun logiciel y afférant.
10- Protection des données personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires notamment au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site répond aux exigences légales.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en écrivant à « atelierdulivret@gmail.com ».
Le client accepte que le Vendeur collecte ses données personnelles nécessaires pour permettre l’exécution du Contrat et les utilisent à cet effet pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes
- Acheminement des commandes
- Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation, remboursement…
- Information sur le Vendeur, les services, et les activités du Vendeur
- Réponse aux éventuelles questions / réclamations des clients
- Gestion des impayés et contentieux
- La newsletter
11- Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.
Tout différent lié à l’exécution, l’interprétation ou la validité du présent contrat sera soumis, au choix du demandeur, à la compétence des tribunaux dans le ressort du lieu où demeure le défendeur ou du lieu de l’exécution du contrat en application de l’article 46 du Code de Procédure Civile.
Les produits fournis par l’intermédiaire du site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée an cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont vendus, qu’il appartient au client, seul responsable du choix des produits demandés, de vérifier.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
12- Newsletter – Lettre d’information
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le client accepte d=que le vendeur puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous forme déterminée par le client, une newsletter pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Lorsque le client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscrpition sur le site pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales du Vendeur pour des produits analogues à ceux commandés.
Les abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.